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Comportememnt de l'animal vis à vis de l'homme, des enfants *

C.G.U.

Conditions générales d’utilisation des services proposés par Les Promeneurs de chiens EURL (Cas particulier de l’activité « Balade en forêt » Citizen Dog)

CitizenDog est une marque de la société Les Promeneurs de Chiens EURL.

Les présentes conditions générales régissent l’activité de prestation de balade en forêt des chiens proposées par la société Les Promeneurs de chiens et notamment dans le cadre de sa marque CitizenDog et assurée par les salariés de la société Les Promeneurs de Chiens ou par ses prestataires de service. Toute demande par le client de service de Balade en forêt, via l’inscription en ligne sur le site www.citizendog.fr ou par la la signature du présent document, entraîne l’adhésion automatique aux présentes conditions générales par le client et par la société.

1. Le déroulement de la prestation 

Pour que la société Les Promeneurs de chiens puisse accomplir la prestation, il appartient au client de transmettre par l’intermédiaire du site Internet ou par écrit (courrier, email) la demande de prestation de manière sincère et précise.

Il appartient à la société Les Promeneurs de Chiens le droit de refuser la balade d’un chien qui serait susceptible d’être dangereux ou de causer des difficultés particulières au promeneur ou à un tiers en raison notamment de sa race, de troubles importants de comportement…

2. Les tarifs

Les tarifs de balades en forêt et de balades éducatives sont uniquement versés au compte de la société et varient selon la taille du chien et la fréquence comme indiqués sur le site Internet.

3. Les obligations du Client

Le client doit informer de manière claire et précise la société Les Promeneurs de chiens/ CitizenDog de tout comportement particulier du chien, susceptible de perturber le déroulement de la mission confiée (chien agressif, malade, aboyeur …). Le client doit également informer la société du niveau d’éducation et notamment de ses notions en « Rappel ».

Le client est conscient qu’en contractant auprès de la société, il accepte que le chien soit mis en condition d’être soit totalement lâché soit avec une longe lâchée (sur le sol), il reconnaît que compte-tenu de l’éducation du chien, ce type de prestation peut-être tenté. Il est conscient des risques de fugue du chien dans ces circonstances.

Le client doit informer la société des habitudes particulières du chien, et notamment de ses habitudes alimentaires de promenade et de son comportement social par rapport aux autres chiens, aux autres animaux en général ainsi qu’aux adultes et enfants.

Le client s’engage à ce que son chien soit à jour de ses vaccins obligatoires sur le sol français, ainsi que le vaccin de la rage ou de la toux du chenil.

Le client doit impérativement transmettre à la société les coordonnées de son vétérinaire habituel avant le début de la prestation.

Le client s’engage à être couvert par une assurance pour les éventuels dommages qui pourraient être causés par son chien à l’un des promeneurs ou à un tiers.

4. Les obligations de la société

La société s’engage à recruter des personnes qualifiés pour ce type de prestation ayant eu une formation adaptée soit précédant leur embauche soit en interne. Elle s’engage à avertir le client en cas de troubles physiques du chien qu’elle aurait pu remarqués. Elle s’engage à prévenir des troubles de comportement de l’animal, potentiellement nuisibles à l’activité elle-même.

5. Le droit de rétractation

Le client particulier qui a recours aux prestations proposées par la société Les Promeneurs de chiens bénéficie du droit de rétractation prévu par l’article L121-120 du code de la consommation et dispose d’un délai de 7 jours franc à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer un droit de rétractation.
Par exception, ce droit est exclu/est réduit quand le client sollicite de la société Les Promeneurs de chiens une prestation dans un délai inférieur à 8 jours ouvrés.

6. La responsabilité

Le client est conscient des risques que l’activité de balade en forêt peut entraîner pour son chien : bagarres entre deux chiens, troubles physiques ou cardiaques, fugue du chien, contraction de maladie contagieuse… La société Les Promeneurs de chiens décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal, troubles de santé, morsures par un autre membre de la troupe qui pourraient survenir pendant et après la prestation. La société Les Promeneurs de chiens a contracté avec une assurance responsabilité civile professionnelle – spécialisé dans le domaine canin.

7. Les litiges 

Tout litige qui naîtrait relatif à l’exécution des prestations de la société Les Promeneurs de chiens relève des tribunaux français compétents.

8. Données

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

 

 

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

 

 

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

 

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message.

 

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 années, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

 

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire selon la fourniture de nos produits et services, la durée de validité de votre compte utilisateur, l’exécution de nos prestations, sauf si :

 

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Citizendog, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Ces données pourront être amenés à être imprimés, pour les salariés, et seront soumises à leur responsabilités. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Citizen s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 

  • Mettre à jour ou supprimer vos données ;
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ciaprès).

 

Ces différents droits sont à exercer (adapter, le cas échéant) soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Citizendog, 95 rue du mont Cenis, 75018, Paris, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@citizendog.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

 

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique), sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes (ou encore la prévention des impayés, la prospection). Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande

 

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la direction, à contact@citizendog.fr.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

* Champs obligatoires

Responsable : Amélie de Maud’huy
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact avec nos clients. Le service client Les promeneurs de chiens est l’unique destinataire des données. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client sur contact@citizendog.fr ou par le présent formulaire. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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